Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Doges SAS. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à Doges SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Doges SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Doges SAS met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
Doges SAS propose aux utilisateurs un contenu informatif sous différentes formes : des articles, des infographies, des simulations de loyer ou des indices de rentabilité locative. Ces contenus visent à fournir aux utilisateurs des informations pratiques, à améliorer leurs connaissances générales de l’immobilier et à les aider à préparer, à élaborer et à conduire leurs projets immobiliers.
Doges SAS sélectionne puis délivre ces informations à titre purement indicatif ; en aucun cas le contenu présenté n’a vocation à être exhaustif. Compte tenu de l’évolution permanente des règles juridiques en matière d’immobilier et de fiscalité, Doges SAS ne garantit en aucune façon ni l’exactitude ni l’actualisation des informations fournies. De plus, la pertinence des simulations de loyer s’apprécie individuellement, en regard de chaque situation particulière d’un utilisateur, notamment de son profil et de la nature de son projet.
Doges SAS ne peut être tenue responsable :des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site ;
des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Biens immobiliers
Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Disponibilité du site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Doges SAS pourra interrompre l’accès au Site.
Doges SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée :en cas d’interruption, momentanée ou définitive, de l’accès et de la disponibilité du Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, d’actualisation des informations publiées ou de toute évolution nécessitant l’interruption du service ; ce, quels que soient les dommages éventuels causés à l’utilisateur qui résulterait des contenus, de l’impossibilité d’accès, ou de l’utilisation du Site.
Avis diffusés sur le site internet
Les avis diffusés sur le Site sont recueillis, vérifiés et gérés par des applications tierces (Trustpilot, Google, Facebook). Ils ont été sélectionnés par Doges SAS.
Ces avis ne font pas l’objet de contrepartie financière. Leurs auteurs ne sont pas rémunérés par Doges SAS.
Election de domicile
Pour l’exécution du présent acte et de ses suites, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives.
Loi applicable
Le contenu du Site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.