Mentions Légales

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Informations légales concernant DOGES et l'utilisation de notre site

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Informations légales

Dénomination sociale : Doges SAS – Société Par Actions Simplifiée au capital de 5000 euros
Adresse siège social : 92, Avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS
SIRET : 949445571
RCS : Créteil sous le numéro 949445571
N° TVA Intracommunautaire : FR13949445571
Email : contact@dogesadb.fr
Carte professionnelle : CPI 7501 2023 000000431 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Assurance RCP : MMA, numéro A148537109, 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9
Garantie financière : 120 000 € délivrée par la SOCAF, 26, Avenue de Suffre – 75015 Paris

2. Directeur de la publication

Nom : Bedis Iddir
Fonction : Directeur de la publication
Email : contact@dogesadb.fr

3. Hébergement

Raison sociale : O2Switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : o2switch.fr

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.doges.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Propriété intellectuelle

DOGES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DOGES.

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7. Protection des données personnelles

DOGES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@doges.fr ou par courrier à DOGES, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.