Mentions Légales

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Informations légales

Dénomination sociale : DOGES SAS – Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 61, rue de Lyon, 75012 Paris
RCS : Paris 949 445 571
SIRET : 949 445 571 00027
N° TVA intracommunautaire : FR13949445571
Téléphone : 01 84 80 98 10
Email : contact@dogesadb.fr

Activité réglementée (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet)

Carte professionnelle : CPI 7501 2023 000 000 431, délivrée par la CCI Paris Île-de-France – mentions : Transaction sur immeubles et fonds de commerce ; Gestion immobilière
Garantie financière : QBE Europe SA/NV, succursale en France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie – police n° QRCAI000463 – Transaction : 110 000 € ; Gestion : 110 000 €
Assurance responsabilité civile professionnelle : QBE Europe SA/NV, même adresse – police n° QRCAI000463
Attestations disponibles sur simple demande à contact@dogesadb.fr.

2. Directeur de la publication

Nom : Bedis Iddir
Fonction : Directeur de la publication
Email : contact@dogesadb.fr

3. Hébergement

Raison sociale : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : o2switch.fr

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site dogesadb.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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8. Avis clients

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10. Protection des données personnelles

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11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@dogesadb.fr ou par courrier à DOGES, 61, rue de Lyon, 75012 Paris.