Assurance propriétaire non occupant (PNO)
En supplément de la gestion, via nos partenaires Filhet-Allard et Garantme
Qu'est-ce que l'assurance PNO ?
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) assure le propriétaire d'un logement ou d'un local qu'il n'occupe pas lui-même : bien loué, ou vacant entre deux locations.
Elle complète l'assurance du locataire, qui couvre ses propres affaires et sa responsabilité d'occupant. La PNO couvre le propriétaire pour les dommages qui viennent du bien lui-même, ou qui surviennent quand il est vide.
Est-elle obligatoire ?
En copropriété : oui
Depuis la loi ALUR, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriétaire, qu'il occupe son lot ou non, d'être assuré contre les risques de responsabilité civile. Un propriétaire bailleur en copropriété doit donc être assuré.
Hors copropriété : non, mais conseillée
Pour une maison ou un immeuble entier, la loi ne l'impose pas. Sans assurance, le propriétaire paie toutefois lui-même les dommages causés par son bien, par exemple un dégât des eaux chez un voisin dû à une canalisation vétuste.
Ce qu'elle couvre
Les garanties exactes dépendent du contrat choisi. On y trouve généralement :
- La responsabilité civile du propriétaire, pour les dommages causés aux voisins, aux tiers ou au locataire
- Les dommages au bien : incendie, explosion, dégâts des eaux
- Les sinistres survenus quand le bien est vacant, entre deux locations
La PNO ne couvre pas les loyers impayés : c'est le rôle de la garantie loyers impayés.
La souscrire avec DOGES
Nous proposons l'assurance PNO à nos clients au travers de deux partenaires. Elle est toujours en supplément de nos honoraires de gestion, y compris dans la formule Sérénité. Son prix dépend du bien et des garanties choisies.
Questions fréquentes
L'assurance PNO est-elle comprise dans la gestion locative DOGES ?
Non. Elle est toujours en supplément, quelle que soit la formule, y compris Sérénité. Nous vous orientons vers Filhet-Allard ou Garantme.
Mon locataire est assuré : ai-je besoin d'une PNO ?
Oui dans la plupart des cas. L'assurance du locataire couvre sa responsabilité d'occupant, pas celle du propriétaire. En copropriété, la loi vous impose d'être assuré, même si votre locataire l'est.
Combien coûte une assurance PNO ?
Le prix dépend de la surface, de l'emplacement et du type de bien, et des garanties choisies. Il est fixé par l'assureur : contactez-nous et nous vous orientons vers nos partenaires.
Ce que disent nos clients sur Google
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